Conditions Générales de Vente (CGV) – Litière Automatique ®

Introduction

Bienvenue sur le site officiel de Litière Automatique ®. En accédant à notre boutique en ligne ou en réalisant un achat, vous acceptez pleinement nos conditions générales de vente décrites ci-dessous. Ces présentes CGV encadrent la relation entre Litière Automatique ® (ci-après désigné « nous », « notre », « la boutique ») et toute personne visitant ou passant commande sur notre site (ci-après désignée « vous », « client », « utilisateur »).

Veuillez prendre le temps de lire attentivement ces conditions. Toute navigation ou utilisation de nos services implique votre consentement explicite à l’ensemble des termes énoncés. Si vous êtes en désaccord avec une quelconque clause, vous devez immédiatement cesser l’utilisation du site.

Litière Automatique ® se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. La version en vigueur au moment de la validation de la commande est celle applicable entre les parties. Il vous appartient de consulter cette page régulièrement afin de rester informé(e) de toute mise à jour éventuelle.

Notre boutique en ligne est propulsée par WooCommerce, une plateforme e-commerce fiable qui nous permet de vous proposer nos produits en toute sécurité.

Article 1 – Conditions d’accès et d’utilisation du site

En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous attestez être majeur(e) dans votre pays de résidence, ou avoir l’autorisation d’un représentant légal si vous êtes mineur(e).

Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à la loi est strictement interdite. Il vous est également interdit de tenter d’endommager, de compromettre ou de perturber le fonctionnement normal du site via l’introduction de virus, vers informatiques ou tout autre code nuisible.

Toute infraction pourra entraîner la suspension immédiate de votre accès à nos services, sans préavis.

Article 2 – Accès au service

Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans justification, de refuser l’accès à notre site ou à nos services à un utilisateur. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée en cas de restriction ou de suppression de l’accès.

Vous reconnaissez que certaines données techniques transmises (hors données bancaires) peuvent circuler sur des réseaux non sécurisés. Vos informations de paiement sont toujours cryptées lors de leur transmission.

Il est interdit de copier, reproduire, vendre ou exploiter tout contenu du site sans notre autorisation écrite explicite.

Article 3 – Informations présentes sur le site

Le contenu du site est fourni à titre indicatif et peut contenir des erreurs ou omissions. Bien que nous nous efforcions de garantir l’exactitude des informations publiées, nous ne pouvons en garantir ni l’exhaustivité ni la mise à jour permanente.

Vous utilisez les informations présentes sur notre site à vos propres risques. Nous nous réservons le droit de modifier ou retirer toute information sans obligation de notification préalable.

Article 4 – Modification des services et des tarifs

Les prix affichés sur notre boutique sont exprimés en euros, mais peuvent être débités dans une devise équivalente en fonction de votre pays. En aucun cas, le montant prélevé ne dépassera celui affiché lors de la confirmation de commande.

Litière Automatique ® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans obligation de préavis. Ces modifications ne s’appliqueront pas aux commandes déjà validées.

Nous nous réservons également la possibilité de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie des fonctionnalités du site sans notification préalable. Nous ne pourrons être tenus responsables à votre égard ou à celui d’un tiers pour toute modification, suspension ou suppression de nos services.

Article 5 – Produits et disponibilité

Certains articles disponibles sur Litière Automatique ® sont exclusivement vendus en ligne. Ces produits peuvent être proposés en quantités limitées et sont soumis à notre politique de retour.

Nous nous efforçons de présenter les articles de manière fidèle à leur réalité (photos, couleurs, caractéristiques). Toutefois, en fonction de votre écran ou appareil, des variations peuvent apparaître. Aucune garantie ne peut être donnée concernant la parfaite correspondance des visuels.

Nous nous réservons le droit de limiter la vente de certains produits à des zones géographiques, des profils clients ou des quantités spécifiques. De même, nous nous réservons le droit d’arrêter un produit sans préavis.

Nous ne garantissons pas que les articles ou services répondront parfaitement à vos attentes, ni que toute erreur éventuelle sera systématiquement corrigée.

Article 6 – Exactitude des informations de facturation

Litière Automatique ® se réserve le droit de refuser toute commande passée, sans avoir à en justifier la raison. Nous pouvons également limiter les quantités commandées par personne, par foyer ou par adresse.

Ces restrictions peuvent s’appliquer à plusieurs commandes effectuées avec une même carte bancaire, un même compte client ou une adresse similaire. Si une commande est modifiée ou annulée, nous vous informerons par le biais des coordonnées transmises lors de l’achat.

En effectuant une commande, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute mise à jour (adresse, email, moyen de paiement) est de votre responsabilité afin de garantir une bonne gestion de votre commande.

Pour toute information relative aux retours, veuillez consulter notre page dédiée à la politique de retour.

Article 7 – Outils fournis par des tiers

Notre site peut proposer des outils développés par des prestataires externes (livraison, suivi de colis, paiement, etc.). Ces outils sont fournis « en l’état », sans garantie de notre part quant à leur fonctionnement, sécurité ou disponibilité.

En utilisant ces outils, vous reconnaissez le faire à vos propres risques. Il est conseillé de consulter les conditions d’utilisation de ces services tiers avant tout usage.

Dans l’éventualité où de nouveaux outils ou fonctionnalités seraient intégrés à l’avenir, ceux-ci seront également soumis aux présentes CGV.

Article 8 – Contenus de tiers et liens externes

Notre boutique peut contenir des liens vers d’autres sites qui ne sont pas sous notre contrôle. Nous ne sommes ni responsables du contenu ni des pratiques des sites tiers.

Nous déclinons toute responsabilité quant aux produits ou services offerts par ces plateformes externes. Il est recommandé de consulter leurs propres politiques de vente ou conditions d’utilisation avant de procéder à un achat ou d’utiliser leurs services.

En cas de litige ou de réclamation concernant un site tiers, vous devrez vous adresser directement au prestataire concerné.

Article 9 – Commentaires et contributions des utilisateurs

Si vous nous envoyez des suggestions, témoignages, idées ou contenus (avec ou sans sollicitation de notre part), vous acceptez que nous puissions les utiliser librement, sans restriction, pour des finalités commerciales ou autres.

Cela inclut la possibilité de modifier, publier, traduire ou distribuer ces contenus sans obligation de confidentialité ni compensation. Nous ne sommes tenus à aucune réponse concernant les commentaires reçus.

Nous nous réservons le droit de retirer tout contenu jugé inapproprié ou contraire à nos valeurs, notamment s’il est discriminatoire, injurieux, diffamatoire, ou s’il enfreint des droits de propriété intellectuelle.

Vous vous engagez à ne publier que des commentaires exacts et respectueux, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers ou utiliser de fausses informations. Vous êtes pleinement responsable des contenus que vous publiez sur notre site.

Article 10 – Données personnelles

Les informations personnelles que vous transmettez via notre boutique sont traitées avec la plus grande confidentialité. Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement de vos commandes, la communication client ou l’amélioration de nos services.

Pour en savoir plus sur la manière dont vos données sont collectées, stockées et protégées, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 11 – Erreurs et omissions

Bien que nous veillions à l’exactitude des informations présentes sur le site, il est possible que certaines données comportent des erreurs (prix, disponibilité, descriptif produit, promotions, etc.).

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou de modifier une commande en conséquence, y compris après sa validation. Si une modification devait intervenir, nous vous en informerons par email.

Nous ne sommes pas dans l’obligation de mettre à jour les informations du site de façon constante. Il est donc de votre responsabilité de vérifier que les informations consultées sont bien à jour au moment de votre achat.

Article 12 – Utilisations interdites

Il est strictement interdit d’utiliser notre site à des fins illégales, trompeuses, offensantes ou nuisibles. Sont notamment interdits :

• L’usurpation d’identité ou la transmission d’informations mensongères ;

• Le piratage, l’envoi de virus ou toute action pouvant nuire au bon fonctionnement du site ;

• L’exploitation de failles de sécurité pour interférer avec les données, les comptes ou les systèmes de tiers ;

• Toute utilisation portant atteinte aux droits d’auteur, marques ou droits à la vie privée ;

• Toute activité à caractère haineux, discriminatoire ou incitant à la violence.

Tout comportement jugé contraire à ces règles peut entraîner une exclusion immédiate du site et des poursuites éventuelles.

Article 13 – Exclusions de garantie et responsabilité

L’utilisation du site Litière Automatique ® et de ses services se fait à vos propres risques. Nous ne garantissons pas que l’accès sera continu, sécurisé, ou sans erreur technique.

Les produits et services sont fournis “tels quels”, sans garantie explicite ou implicite quant à leur performance, durabilité ou adéquation à un usage particulier.

Nous ne pourrons être tenus responsables en cas de dommages indirects, pertes de données, interruptions de service, erreurs de livraison, ou tout autre préjudice subi lors de l’utilisation de notre site ou de nos produits.

Certaines juridictions ne permettent pas d’exclure certaines garanties ou responsabilités. Dans ce cas, notre responsabilité est limitée au maximum autorisé par la loi en vigueur.

Article 14 – Indemnisation

En cas de litige ou de réclamation liée à une violation des présentes conditions, vous vous engagez à défendre et indemniser Litière Automatique ®, ses dirigeants, partenaires, employés et prestataires, contre toute action judiciaire, plainte, perte ou dépense (y compris les frais d’avocat raisonnables) découlant de votre utilisation du site ou de la violation de nos CGV.

Cette clause couvre également toute atteinte portée aux droits de tiers résultant de vos actions ou contenus partagés sur notre site.

Article 15 – Divisibilité des clauses

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera réputée dissociable du reste du contrat et n’affectera pas la validité des autres dispositions.

Les clauses restantes continueront à s’appliquer pleinement, dans les limites permises par la loi.

Article 16 – Résiliation

Ces Conditions Générales resteront en vigueur jusqu’à leur résiliation par l’une ou l’autre des parties.

Vous pouvez à tout moment mettre fin à votre engagement en cessant l’utilisation de nos services et en nous le notifiant. De notre côté, nous nous réservons le droit de résilier l’accès à notre site sans préavis si nous jugeons qu’une disposition des présentes CGV a été enfreinte.

Toutes les obligations antérieures à la date de résiliation (paiements dus, responsabilité juridique, etc.) restent en vigueur au-delà de la fin de l’accord.

Article 17 – Accord complet

Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre Litière Automatique ® et ses utilisateurs. Elles remplacent tout accord antérieur, verbal ou écrit, relatif à l’utilisation de notre boutique en ligne.

Aucune tolérance quant à l’application d’une clause ne pourra être interprétée comme une renonciation à faire valoir cette clause ultérieurement.

Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces conditions ne devra pas être interprétée à notre désavantage.

Article 18 – Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable devra être envisagée avant tout recours devant les juridictions compétentes.

Article 19 – Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes CGV à tout moment. Les versions mises à jour seront publiées sur cette même page, avec mention de la date de révision.

En poursuivant votre navigation sur notre site après la publication de ces modifications, vous acceptez automatiquement les nouvelles conditions.

Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour rester informé(e) des éventuelles mises à jour.

Article 20 – Contact

Pour toute question relative à nos Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante :
📧 support@ma-litiere-automatique.fr